Arrêté du 23 août 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un établissement public) apporte son concours au comité technique central placé auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans un centre de sécurité sociale.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un établissement public) apporte son concours au comité technique central placé auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance