Arrêté du 27 mars 1991

Article 2

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Article 2

Le comité prévu à l'

article 1er

ci-dessus comprend :

a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier ;

b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;

c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;

d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;

e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant ;

f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant ;

g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant ;

h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend :

a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier ;

b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;

c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;

d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;

e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant ;

f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant ;

g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant ;

h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance