Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991

Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est assuré par la direction de la programmation et du développement universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011