Arrêté du 27 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est assuré par la direction de la programmation et du développement universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est assuré par la direction de la programmation et du développement universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance