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Arrêté du 23 août 2010

portant désignation du site Natura 2000 combes Derniers (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) (II, premier alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combes Derniers » (zone de protection spéciale FR 4312020) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des combes Derniers

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des combes Derniers, accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 combes Derniers » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3