Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence des commissions d'enseignants-chercheurs
Résumé. Le ministre de l'agriculture ou son représentant préside maintenant toutes les commissions des enseignants-chercheurs, y compris la commission permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5