JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside la Commission nationale des enseignants-chercheurs en formation plénière, la commission restreinte aux membres des bureaux des sections et la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside la Commission nationale des enseignants-chercheurs en formation plénière, la commission restreinte aux membres des bureaux des sections et la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs. »