Arrêté du 23 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 5

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Modification de la présidence des commissions d'enseignants-chercheurs

Résumé. Le ministre de l'agriculture ou son représentant préside maintenant toutes les commissions des enseignants-chercheurs, y compris la commission permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 5

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