Arrêté du 23 août 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat pro

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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