Article 1
A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».
1 version
A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».
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A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».