JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».


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Version 1

A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».