Les arrêtés du 31 mai 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports, du 24 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du tourisme et du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont abrogés.
Arrêté du 23 août 2005
Article 8
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Article 8
Les arrêtés du 31 mai 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports, du 24 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du tourisme et du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont abrogés.
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