Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 6 décembre 2002
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Dérogations aux contrôles sanitaires pour certains végétaux
Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé (Contrôle des végétaux importés dans l'UE), dans la mesure où il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles, les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, sont introduits sur le territoire sans faire l'objet d'un contrôle sanitaire :
a) Lorsqu'ils sont déplacés directement d'un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d'un pays tiers ;
b) Lorsqu'ils transitent par le territoire de la Communauté ;
c) Lorsqu'il s'agit de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu'ils ne sont pas mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé et qu'il ne s'agit pas de matériel génétique.