Abrogé par Arrêté du 25 août 2011 - art. 3
Créé le 4 novembre 1993
Cette disposition est applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance des pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, chapitre II, du présent arrêté, lorsqu'ils sont expédiés vers les zones protégées correspondantes.
La liste des points d'entrée communautaires est fixée par arrêté interministériel.