Arrêté du 23 août 1994

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions des articles

51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé

, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants :

1° Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

4° Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 décembre 1997

Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997

Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants :

1° Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

4° Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 1994 au samedi 20 décembre 1997

Source : Légifrance