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Arrêté du 22 septembre 2026

autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-1 (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé) et R. 914-19-7 (Concours interne pour enseignants du privé) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 (Ouverture des concours de la fonction publique d'État) à R. 325-3 (Publication des arrêtés d'ouverture de concours) et ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 (Règles des concours de recrutement des enseignants dans les écoles privées sous contrat) fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours internes pour les professeurs des écoles privés en 2027

Résumé. En 2027, des concours internes seront ouverts pour permettre aux professeurs des écoles privés de devenir professeurs publics.

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l'enseignement primaire privé sous contrat.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Calendrier des concours pour professeurs des écoles privés

Résumé. Les concours pour devenir professeur des écoles dans le privé auront une épreuve en mars 2027, au même moment que ceux du public.

L'épreuve d'admissibilité de ces concours aura lieu le lundi 15 mars 2027, en même temps et sur le même sujet que l'épreuve d'admissibilité des concours correspondants de l'enseignement public.
La date de l'épreuve d'admission sera fixée ultérieurement par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Organisation des centres d'épreuves pour les concours

Résumé. Les centres d'épreuves pour les concours sont choisis par les directeurs académiques et communiqués aux candidats dans leur convocation.

La liste des centres d'épreuves est fixée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir l'épreuve qui leur est adressée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, et par le directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France pour l'académie de Paris.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modalités d'inscription aux concours d'enseignants

Résumé. Les inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants se font en ligne du 1er octobre au 25 novembre 2026, avec possibilité de modifications jusqu'à la clôture.

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse
https://www.devenirenseignant.gouv.fr/inscrivez-vous-aux-concours-de-recrutement-d-enseignants-1061
du jeudi 1er octobre 2026, à partir de 12 heures, au mercredi 25 novembre 2026, 12 heures, heure de Paris.
Après avoir validé leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d'inscription. Ce courriel précise notamment au candidat les modalités pour accéder aux documents relatifs à son inscription (connexion à son espace candidat pour prendre connaissance de son récapitulatif d'inscription et demande de pièces justificatives).
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mercredi 25 novembre 2026 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le mercredi 25 novembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Inscription aux concours d'enseignement

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale pour participer aux concours d'enseignement.

Les candidats s'inscrivent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département au titre duquel ils désirent concourir.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Aménagements d'épreuves pour les concours de l'éducation nationale

Résumé. Les candidats à un concours doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements d'épreuves, à transmettre avant le 5 février 2027.

Conformément aux articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 5 février 2027 avant minuit au service académique chargé des inscriptions suivant les modalités fixées par celui-ci.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Répartition des contrats pour les concours

Résumé. Des arrêtés détermineront plus tard le nombre total de contrats offerts aux concours et leur répartition par département.

Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux concours et leur répartition par département.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. CRUSSON

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Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours des services départementaux de l'éducation nationale du département d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours pour l'académie de Paris. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe