Arrêté du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Bourg-sur-Gironde pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Gironde et à la mairie de Bourg-sur-Gironde.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le classement d'un site patrimonial

Résumé. Un arrêté permet de consulter les documents sur le classement d'un site patrimonial à Bourg-sur-Gironde.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Bourg-sur-Gironde pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Gironde et à la mairie de Bourg-sur-Gironde.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance