Arrêté du 22 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour la protection d'un site patrimonial

Résumé. La préfète de Nouvelle-Aquitaine doit appliquer un arrêté qui protège un site historique à Bourg-sur-Gironde.

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance