Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Colmars-les-Alpes

Résumé. Un site à Colmars-les-Alpes est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance