Arrêté du 22 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour la protection d'un site patrimonial

Résumé. Le préfet de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence doivent appliquer un arrêté qui protège un site historique à Colmars-les-Alpes.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance