En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté pour la protection d'un site patrimonial
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.