En vigueur depuis le 27 septembre 2026
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Application d'un arrêté pour un site patrimonial
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.