Arrêté du 22 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Application d'un arrêté pour un site patrimonial

Résumé. Les préfets d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Haute-Savoie doivent appliquer un arrêté qui classe un site à Rumilly comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance