En vigueur depuis le 27 septembre 2026
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Consultation des documents sur le site patrimonial de Rumilly
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Rumilly pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Savoie et de Savoie et à la mairie de Rumilly.