Arrêté du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Rumilly pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Savoie et de Savoie et à la mairie de Rumilly.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial de Rumilly

Résumé. Les documents sur le classement du site de Rumilly comme patrimoine remarquable peuvent être consultés à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, et à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Rumilly pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Savoie et de Savoie et à la mairie de Rumilly.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance