Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

M. Christophe POURREAU, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2026.

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Disponibilité d'un conseiller d'État pour convenances personnelles

Résumé. Un haut fonctionnaire prend un congé de cinq ans pour des raisons personnelles.

M. Christophe POURREAU, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2026.

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