Arrêté du 22 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture de l'abattoir d'Hirson et indemnités pour les employés) du présent arrêté, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture de l'abattoir d'Hirson et indemnités pour les employés) peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Aides financières pour les agents touchés par la restructuration

Résumé. Les agents concernés par la fermeture de l'abattoir d'Hirson peuvent recevoir des aides financières pour les aider à traverser cette période de changement.

Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture de l'abattoir d'Hirson et indemnités pour les employés) du présent arrêté, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, le fonctionnaire concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture de l'abattoir d'Hirson et indemnités pour les employés) peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Source : Légifrance