JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 1

Article 1

La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.

Conformément à l'article 1

er

du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.