Arrêté du 22 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par la restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Fermeture de l'abattoir d'Hirson et indemnités pour les employés

Résumé. La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service vétérinaire ouvrent droit à des indemnités pour les employés concernés.

La fermeture de l'abattoir d'Hirson et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par la restructuration) du présent arrêté.

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Source : Légifrance