Arrêté du 22 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par la restructuration) est ouvert à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Période d'application des aides pour les agents de l'abattoir d'Hirson

Résumé. Les aides pour les agents touchés par la fermeture de l'abattoir d'Hirson sont disponibles du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2026.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par la restructuration) est ouvert à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Source : Légifrance