Arrêté du 22 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires occupant des postes comptables dans les services visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration

Résumé. Les fonctionnaires des postes comptables dans certains services peuvent recevoir une prime de restructuration et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les fonctionnaires occupant des postes comptables dans les services visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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