Arrêté du 22 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter du 1er octobre 2025 pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Ouverture des aides pour les fonctionnaires comptables

Résumé. Les fonctionnaires des services comptables pourront bénéficier de primes et d'aides à la mobilité à partir du 1er octobre 2025 pendant un an.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Primes pour les fonctionnaires en cas de restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter du 1er octobre 2025 pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Source : Légifrance