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Arrêté du 22 septembre 2025

portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

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Dérogations aux taux d'encadrement pour les formations de secourisme

Résumé. Un arrêté permet d'avoir moins de formateurs que d'habitude pour certaines formations de secourisme en octobre 2025, à condition qu'il y ait un assistant.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 15 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement pour des formations continues

Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour des formations de formateurs en octobre 2025, avec un nombre réduit de participants compensé par un assistant.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger), la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

  • le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;
  • le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;
  • le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement pour des formations spécifiques

Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour certaines formations de formateurs en octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 22 septembre 2025
Article 1
Article 2