Arrêté du 22 septembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement pour des formations spécifiques

Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour certaines formations de formateurs en octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance