En vigueur depuis le 25 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux taux d'encadrement pour des formations spécifiques
Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour certaines formations de formateurs en octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.