Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des services éducatifs territoriaux en Charentes
Résumé Les services éducatifs en Charentes sont réorganisés et deux nouveaux services sont créés.
La réorganisation du service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes (entraînant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la Charente et du service territorial éducatif de milieu ouvert de la Charente-Maritime) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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