Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de primes aux agents de la restructuration
Résumé Les agents touchés par les restructurations peuvent recevoir une prime et une aide à la mobilité pour leur conjoint.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que par le présent arrêté.
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