Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du numéro du formulaire CERFA pour le permis d'aménager
Résumé. Le formulaire CERFA pour demander un permis d'aménager change de numéro.
A modifié les dispositions suivantes :