Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A441-4 du Code de l'urbanisme
Résumé Les règles de l'article A441-4 du Code de l'urbanisme ont été mises à jour en septembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A441-4 > >
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