Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures en cas d'inaptitude médicale
Résumé Si un médecin de l'armée juge un militaire inapte, ce dernier peut demander une seconde opinion ou une dérogation pour rester en service.
En cas d'inaptitude constatée par le CEMPN, 1'intéressé, le médecin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.
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