Arrêté du 22 septembre 2023

Article 25

Créé le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical obligatoire pour le personnel en prolongation de séjour OME

Résumé. Un soldat dont l'expertise médicale expire pendant une prolongation de séjour doit passer un examen médical.

Le personnel, dont la validité de l'expertise révisionnelle du CEMPN arrive à échéance en cas de prolongation de séjour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un médecin titulaire du BMAD.
La durée de validité de cette visite, qui ne peut être renouvelée, perdure jusqu'à la fin de son séjour.
Les résultats de cette visite doivent être soumis, pour validation, au directeur du CEMPN où était suivi le personnel avant son départ qui reste habilité à demander la convocation des intéressés pour examens complémentaires. A son retour de séjour OME le personnel doit effectuer une expertise révisionnelle au CEMPN avant de reprendre son activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023