Créé le 29 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions d'emploi temporaires pour les militaires enceintes
Résumé. Les militaires enceintes peuvent avoir des restrictions d'emploi temporaires pour leur sécurité et celle du bébé.
Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.