Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des restrictions d'emploi temporaires en cas de grossesse pour le personnel militaire féminin
Résumé Si une militaire est enceinte, le médecin peut limiter temporairement ses tâches.
Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.
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