Arrêté du 22 septembre 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Restrictions d'emploi temporaires pour les militaires enceintes

Résumé. Les militaires enceintes peuvent avoir des restrictions d'emploi temporaires pour leur sécurité et celle du bébé.

Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.

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Source : Légifrance