JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 8

Article 8

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Normes médicales pour le maintien en service des militaires

Résumé Un militaire qui consomme des drogues peut être déclaré inapte à son travail

Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.


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Version 1

Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.