Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes médicales pour le maintien en service des militaires
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.
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