Arrêté du 22 septembre 2023

Article 8

Créé le 29 septembre 2023

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Réevaluation de l'aptitude médicale en cas de test de dépistage positif

Résumé. Un test positif pour des drogues oblige à vérifier l'état de santé du militaire, et il peut ne plus pouvoir faire certains travaux.

Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023