JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-17 et D. 411-17 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale ont une indemnité quotidienne différente selon leur grade et là où ils travaillent.

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 3° et au 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| |Commissaire divisionnaire| 249 | | Commissaire | 185 | | Commandant | 149 | | Capitaine | 138 | | Major | 119 | | Brigadier-chef | 111 | | Gardien de la paix | 95 | | Policier adjoint | 80 |

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| |Commissaire divisionnaire| 240 | | Commissaire | 177 | | Commandant | 143 | | Capitaine | 132 | | Major | 112 | | Brigadier-chef | 103 | | Gardien de la paix | 88 | | Policier adjoint | 74 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité quotidienne différente selon leur grade et s'ils travaillent à Paris ou ailleurs.

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| | Commissaire général | 286 | |Commissaire divisionnaire| 249 | | Commissaire | 185 | |Commandant divisionnaire | 163 | | Commandant | 149 | | Capitaine | 138 | | Major | 119 | | Brigadier-chef | 111 | | Gardien de la paix | 95 | | Policier adjoint | 80 |

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| | Commissaire général | 276 | |Commissaire divisionnaire| 240 | | Commissaire | 177 | |Commandant divisionnaire | 156 | | Commandant | 143 | | Capitaine | 132 | | Major | 112 | | Brigadier-chef | 103 | | Gardien de la paix | 88 | | Policier adjoint | 74 |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2011

Résumé Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 2011 ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 22 septembre 2022

Résumé L'arrêté est applicable dès le 5 août 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 août 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Cet article dit qui doit faire en sorte que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal