JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Indemnités journalières des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale gagnent plus ou moins chaque jour en fonction de leur grade et de la région où ils travaillent.

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| | Commissaire général | 286 | |Commissaire divisionnaire| 249 | | Commissaire | 185 | |Commandant divisionnaire | 163 | | Commandant | 149 | | Capitaine | 138 | | Major | 119 | | Brigadier-chef | 111 | | Gardien de la paix | 95 | | Policier adjoint | 80 |

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| GRADES |TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)| |-------------------------|---------------------------------------------------------| | Commissaire général | 276 | |Commissaire divisionnaire| 240 | | Commissaire | 177 | |Commandant divisionnaire | 156 | | Commandant | 143 | | Capitaine | 132 | | Major | 112 | | Brigadier-chef | 103 | | Gardien de la paix | 88 | | Policier adjoint | 74 |


Historique des versions

Version 1

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire général

286

Commissaire divisionnaire

249

Commissaire

185

Commandant divisionnaire

163

Commandant

149

Capitaine

138

Major

119

Brigadier-chef

111

Gardien de la paix

95

Policier adjoint

80

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :

GRADES

TAUX JOURNALIER

de l'indemnité

(en euros)

Commissaire général

276

Commissaire divisionnaire

240

Commissaire

177

Commandant divisionnaire

156

Commandant

143

Capitaine

132

Major

112

Brigadier-chef

103

Gardien de la paix

88

Policier adjoint

74