Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 16 octobre 2019
Résumé Des changements sont faits à deux articles pour préciser des détails et prolonger une expérience jusqu'en 2021.
1° A l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, les mots : « sont retenues » sont remplacés par les mots : « figurant » et les mots : « sont réputées faire foi » sont ajoutés à la fin de la phrase.
2° A l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, après les mots : « de l'exercice 2021 » sont insérés les mots : «, pour toute la durée de l'expérimentation, ».
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