Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019
Résumé On modifie un texte de 2019 pour inclure une nouvelle instruction avant de parler du budget.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, avant les mots : « et votant leur budget par nature » sont insérés les mots : «, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 ».
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