En vigueur depuis le 3 octobre 2021
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Précision des données personnelles pour l'insertion professionnelle
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 5132-1-20 du code du travail (Données personnelles pour l'insertion professionnelle) sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.