Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les données personnelles enregistrées dans la Plateforme de l'inclusion
Résumé Cet article explique quelles données personnelles sont enregistrées dans la Plateforme de l'inclusion.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 5132-1-20 du code du travail sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
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