JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le terme 'mastère' a été corrigé en 'master' pour refléter la terminologie officielle des diplômes universitaires.
La condition d'obtention du DTEA par équivalence pour les officiers a été modifiée: le texte précise désormais que le mastère doit être acquis après l'engagement en tant que militaire d'active, au lieu de depuis l'entrée en service.
Le nom et le processus de la formation des officiers ont été modifiés, ainsi que les conditions d'attribution du DAEOS.
Le texte précise désormais que l'admission concerne spécifiquement la formation conduisant au DTEA, au lieu de l'une des formations de l'EMS.
Le changement principal concerne la prime attribuée après l'obtention du diplôme de l'EMS 1, passant de la prime de qualification à la prime de parcours professionnels.