Arrêté du 22 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A tout moment de la formation, le CEMAAE peut exclure les officiers pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Exclusion des officiers pour insuffisance de résultats ou faute disciplinaire

Résumé. Un officier peut être exclu de sa formation s'il échoue ou fait quelque chose de mal.

A tout moment de la formation, le CEMAAE peut exclure les officiers pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.

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En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance