Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2025
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Durée de validité des critères
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Arrêté du 22 septembre 2021
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2025
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 10
En vigueur du samedi 28 décembre 2024 au mercredi 30 avril 2025
Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 1 : Prolongation des règles de l'arrêté du 22 septembre
En résumé. La date de fin d'application des critères a été prolongée du 31 décembre 2024 au 30 avril 2025.
En vigueur du vendredi 20 septembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024
Modifié parArrêté du 16 septembre 2024art. 1 : Modification de la durée de validité des critères
En résumé. La durée de validité des critères est passée d'une période de trois ans à une date fixe, le 31 décembre 2024.
En vigueur du vendredi 24 septembre 2021 au jeudi 19 septembre 2024
Source : Légifrance