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Arrêté du 30 mars 2020

fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Abrogé1 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté liste les postes difficiles et très difficiles de la police nationale pour lesquels une indemnité est allouée.

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui classait certains postes de la police nationale comme difficiles ou très difficiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes difficiles dans la police

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police et sera appliqué le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2020

Fait le 30 mars 2020.

Christophe Castaner

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 30 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe