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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie les statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique, notamment ceux des professeurs de sport, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et des administrateurs civils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2013Art.ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art.