Arrêté du 22 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. null

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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique, notamment ceux des professeurs de sport, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et des administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2013Art.ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art.
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. null

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