Arrêté du 22 septembre 2017

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté modifiant les indemnités des expatriés

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er octobre 2017.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance