Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa de l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés), le minimum de perception fixé à l'article 575 A du même code (Taxes sur le tabac en France) est majoré pour s'établir à 231 euros les 1 000 cigarettes, à 177 euros les 1 000 grammes pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 101 euros les 1 000 unités pour les cigares et cigarillos et à 77 euros les 1 000 grammes pour les autres tabacs à fumer.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Augmentation des taxes sur le tabac

Résumé. Les taxes sur les cigarettes et autres produits du tabac augmentent légèrement.

En application du dernier alinéa de l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés), le minimum de perception fixé à l'article 575 A du même code (Taxes sur le tabac en France) est majoré pour s'établir à 231 euros les 1 000 cigarettes, à 177 euros les 1 000 grammes pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 101 euros les 1 000 unités pour les cigares et cigarillos et à 77 euros les 1 000 grammes pour les autres tabacs à fumer.

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Source : Légifrance