Arrêté du 22 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les opérations de restructuration de service énumérées ci-après ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 et du 10 mai 2011 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité :

  • la fermeture du site de Saint-Denis (93203 Cedex) hébergeant les missions précédemment exercées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et la réaffectation des agents sur le site de Saint-Maurice (94415 Cedex) ;
  • la fermeture du site de La Plaine Saint-Denis (93218) hébergeant les missions précédemment exercées par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et la réaffectation des agents sur le site de Saint-Maurice (94415 Cedex) ;
  • la fermeture du site de Paris (10, rue de la Justice, 75020) hébergeant les missions précédemment exercées par le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS) ;
  • les réorganisations de services liées au regroupement des missions de l'Institut de veille sanitaire, de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS) intervenues à la suite de la création de l'Agence nationale de santé publique le 1er mai 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des services de santé publique et indemnités

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2016 détaille les conditions d'attribution de primes et indemnités pour les agents concernés par la restructuration de services dans le domaine de la santé publique.

Les opérations de restructuration de service énumérées ci-après ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 et du 10 mai 2011 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité :

  • la fermeture du site de Saint-Denis (93203 Cedex) hébergeant les missions précédemment exercées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et la réaffectation des agents sur le site de Saint-Maurice (94415 Cedex) ;
  • la fermeture du site de La Plaine Saint-Denis (93218) hébergeant les missions précédemment exercées par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et la réaffectation des agents sur le site de Saint-Maurice (94415 Cedex) ;
  • la fermeture du site de Paris (10, rue de la Justice, 75020) hébergeant les missions précédemment exercées par le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS) ;
  • les réorganisations de services liées au regroupement des missions de l'Institut de veille sanitaire, de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS) intervenues à la suite de la création de l'Agence nationale de santé publique le 1er mai 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance