ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée et complétée en conséquence.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour les ajouter ou les mettre à jour.

La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée et complétée en conséquence.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance