ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 3

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Fixation des montants annuels de référence pour la prime des directeurs des soins

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

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