JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé, les termes : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les termes : « l'agence régionale de santé ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé, les termes : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les termes : « l'agence régionale de santé ».