Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée sont publiés au Journal officiel de la République française.